TABLEAU ANNEXE
CORPS RELEVANT DU MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATION DE POUVOIR
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PERSONNELS CONCERNÉS |
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS CONCERNÉS |
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Corps des ministres plénipotentiaires |
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. |
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Corps des conseillers des affaires étrangères |
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. |
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Corps des secrétaires des affaires étrangères |
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues. |
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Corps des attachés des systèmes d'information et de communication |
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. |
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Corps des secrétaires de chancellerie |
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. |
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Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication |
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. |
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Corps des adjoints administratifs |
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. |
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Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. |