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Article 17 AUTONOME (Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 17 AUTONOME (Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le président présente chaque année au conseil le projet de budget annuel et le bilan de l'exécution de celui de l'année précédente. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.