Les procès-verbaux des réunions sont établis par le secrétariat du collège, sous la responsabilité du directeur général.
Doivent y figurer :
― les noms des conseillers présents ;
― les questions abordées ;
― les interventions dont les conseillers demandent qu'elles figurent au procès-verbal ;
― le relevé des décisions.
Les procès-verbaux sont transmis aux conseillers et adoptés au début de la séance qui suit leur transmission.
Un exemplaire du procès-verbal approuvé, signé par le président, est conservé au secrétariat du collège. Le président délivre, en tant que de besoin, les copies certifiées conformes des procès-verbaux.