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Article 8 AUTONOME (Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 8 AUTONOME (Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le directeur général assiste aux délibérations du conseil. Il peut s'adjoindre les agents dont la présence est utile à l'information du conseil.
Conformément à l'article 11 du décret du 26 juillet 1989 susvisé, le conseil peut, à la demande d'un membre et s'il le juge utile, décider de siéger à huis clos.