Article 2 AUTONOME (Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La convocation du conseil est de droit à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au président du conseil et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La réunion se tient dans un délai maximal de trois jours.