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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 décembre 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport (1 barème), à l'annexe de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.