En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Casanova, M. Eric Troëstler, attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général, et Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.