Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature)

Mme Claudie Buisson, administratrice civile, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 28 juillet 2006 et de l'arrêté du 28 février 2007 susvisés.