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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à M. Albert Allo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.