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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à MM. Denis Bertuit et Gérard Quesada, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.