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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à MM. Denis Millet, directeur des services douaniers, et Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, chef de mission, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Hélène Arnould et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.