Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde, directeur fonctionnel des douanes, à M. Jean-Paul Garcia, directeur fonctionnel des douanes, et M. Arnaud Lacaze, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.