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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à M. Brahim Laouisset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.