Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté accessibles sur le site : http://www.performance-publique.gouv.fr/.