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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


La composition de cette commission administrative paritaire est fixée comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires représentés
Suppléants représentés
Titulaires représentés
Suppléants représentés

Directeur de laboratoire
1
1
1
1

Chef de laboratoire
2
2
2
2

Assistant
1
1
1
1