Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

I. ― A l'article 11 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « code du travail » sont remplacés par les mots : « code électoral » et les termes : « article 43 » par les termes : « article 43-2 ».
II. ― A l'article 33 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les termes : « article 26 » sont remplacés par les termes : « article 25 ».