Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

I. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « du ministère de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés des affaires sociales ».
II. ― A l'article 38 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « au ministère de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « aux ministères chargés des affaires sociales ».
III. ― Dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « le ministre chargé de l'emploi » et « le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés des affaires sociales », et les mots : « du ministre chargé de l'emploi » et « du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité » par les mots : « des ministres chargés des affaires sociales ».