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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)


L'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er et 1er-1 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à dix mois. »