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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)


La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est modifiée comme suit : « Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels dont la gestion est assurée par les services relevant des ministres chargés des affaires sociales, recrutés en application du décret du 17 janvier 1986 susvisé ou recrutés sous contrat à durée indéterminée. »