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Article AUTONOME (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2008, édition électronique, texte n° 4, et édition papier :
A l'annexe A, annexe 7-1, page 2921, en ce qui concerne la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence	Digne-les Bains	Manosque	Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
Alpes-Maritimes	Nice	Nice	Ressort du tribunal de grande instance de Nice.
	Grasse	Grasse	Ressort du tribunal d'instance de Grasse.
		Antibes	Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes et de Cagnes-sur-Mer.
		Cannes	Ressort du tribunal d'instance de Cannes.
Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence	Aix-en-Provence	Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et de Martigues, à l'exception des cantons de Berre-l'Etang, Istres-Sud et Istres-Nord.
		Salon-de-Provence	Ressort du tribunal d'instance de Salon-de-Provence et cantons de Berre-l'Etang, Istres-Sud et Istres-Nord.
	Marseille	Marseille	Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.
	Tarascon	Tarascon	Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.
Var	Draguignan	Draguignan	Ressort des tribunaux d'instance de Draguignan et de Brignoles.
		Fréjus	Ressort du tribunal d'instance de Fréjus.
	Toulon	Toulon	Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.

Page 2926, en ce qui concerne la cour d'appel de Rouen, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Cour d'appel de Rouen
Eure	Bernay	Bernay	Ressort du tribunal de grande instance de Bernay.
	Evreux	Evreux	Ressort du tribunal de grande instance d'Evreux.
Seine-Maritime	Dieppe	Dieppe	Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.
	Le Havre	Le Havre	Ressort du tribunal de grande instance du Havre.
	Rouen	Rouen	Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.

Annexe 7-3, page 2927, dans le tableau, troisième colonne, première ligne, au lieu de : « SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE », lire : « SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX MIXTES DE COMMERCE ».
A l'annexe C, annexe 7-1, pages 2935 et 2936, en ce qui concerne la cour d'appel de Lyon, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Cour d'appel de Lyon
Ain	Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse	Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Loire	Roanne	Roanne	Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.
	Saint-Etienne	Saint-Etienne	Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Rhône	Lyon	Lyon	Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.
	Villefranche-sur-Saône	Villefranche-sur-Saône	Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Page 2936, en ce qui concerne la cour d'appel de Nancy, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle	Briey	Briey	Ressort du tribunal de grande instance de Briey.
	Nancy	Nancy	Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.
Meuse	Bar-le-Duc Verdun	Bar-le-Duc	Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et de Verdun.
Vosges	Epinal	Epinal	Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal.

Page 2938, en ce qui concerne la cour d'appel de Rouen, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Cour d'appel de Rouen
Eure	Evreux	Bernay	Ressort du tribunal d'instance de Bernay.
		Evreux	Ressort des tribunaux d'instance d'Evreux et des Andelys.
Seine-Maritime	Dieppe	Dieppe	Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.
	Le Havre	Le Havre	Ressort du tribunal de grande instance du Havre.
	Rouen	Rouen	Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.

Annexe 6-2, page 2940, en ce qui concerne les départements de la Marne et de la Haute-Marne, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Marne	TGI de Châlons-en-Champagne	Ressort du TGI.
	TGI de Reims	Ressort du TGI.
Marne (Haute-)	TGI de Chaumont	Le département.

Page 2942, en ce qui concerne les départements du Var, de Vaucluse et de la Vendée, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Var	TGI de Draguignan	Ressort du TGI.
	TGI. de Toulon	Ressort du TGI.
Vaucluse	TGI. d'Avignon	Ressort du TGI.
	TGI. de Carpentras	Ressort du TGI.
Vendée	TGI. de La Roche-sur-Yon	Ressort du TGI.
	TGI. des Sables-d'Olonne	Ressort du TGI.