Les produits visés sont les boulons non précontraints constitués de vis, d'écrous et de rondelles prévus pour être utilisés dans la construction métallique.
Le tableau ci-après indique, pour ces produits de construction :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicable à ces produits.
2° La référence de la norme harmonisée qui doit être utilisée po r l'application de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2008.
3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er janvier 2009 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.