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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :
Mme Coley (Stéphanie), épouse Brissiaud, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Mathieu et Régis Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Mathieu et Régis Mathieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Mathieu, Régis Mathieu et Stéphanie Brissiaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».