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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
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JOn° 69 du 21/03/2008 texte numéro 30