Dans le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I ou » sont remplacés par les termes : « des articles R. 318-1 et R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route doivent soit appartenir à la classe 0 ou I, soit ».