A la fin de l'article 15 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « En outre, pour les instruments de classe 0 utilisés en application des articles R. 318-1 et R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route, les erreurs maximales tolérées applicables en vérification périodique sont celles de la classe I définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté. »