Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

L'arrêté du 24 octobre 1975 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.