Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.