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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 mars 2008 modifiant le décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 mars 2008 modifiant le décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.