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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)


En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2,50 € / kg

2,50 € / kg

2,50 € / kg