Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :