Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 15 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 15. ― Délégation est donnée à M. Michaël Griffaud, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »