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Article AUTONOME (Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)



Par décret en date du 18 mars 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris (75) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.