Article 4 AUTONOME (Décret du 18 mars 2008 retirant le caractère de route express à la RN 1160 entre l'échangeur de Gatignolles et l'échangeur de La Monnaie et à la RN 260 entre l'échangeur de La Monnaie et l'échangeur de Sorges et classant ces sections dans la catégorie des autoroutes dans le département de Maine-et-Loire)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.