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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières)


Le nombre total d'emplois de chef de mission des juridictions financières prévu à l'article 3 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ne peut excéder 10.