Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général)
Les 3°,4° et 5° de l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont abrogés.