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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)


L'article 6 du décret du 24 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :
― le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
― le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
― le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
― le personnel praticien du service de santé des armées. »