Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)

Le premier alinéa de l'article 5 bis du même décret est ainsi rédigé :
« Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et dans le respect des règles ci-après. »