Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. »