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Article 15 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 15 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Antoine Menu, ingénieur des télécommunications, et à M. Alain Canovas, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.