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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Hugues Georgelin, ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau des projets métiers, et à M. Xavier Albouy, ingénieur des télécommunications, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.