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Article 11 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 11 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mlle Julie Tichoux, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.