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Article 4 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 4 AUTONOME (Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Philippe Debu, commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à Mme Annelise Massiera, ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des système d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.