Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Patrick Aussel, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
M. Christophe Boutonnet, ingénieur général des télécommunications, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale ;
M. Maurice Dadouche, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;
M. Christian Poiret, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des projets ;
M. Antoine Maucorps, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.