Articles

Article D. 423-7 AUTONOME (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article D. 423-7 AUTONOME (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Le président du conseil interétablissements exerce les compétences suivantes :
1° Il préside les séances du conseil ;
2° Il veille à l'exécution des décisions du conseil ;
3° Il anime l'action du groupement ;
4° Il représente le groupement auprès des différents partenaires.