Article D. 441-12 AUTONOME (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.