Article D 492-6 AUTONOME (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase : « , conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » est supprimé.