Article D. 491-5 AUTONOME (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 et D. 411-7, les mots : « chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré » sont supprimés.
Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : « et un exemplaire est adressé au maire. » sont supprimés.