Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.