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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, Mme Chazeaubeneix (Marie-Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac, en remplacement de Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas.