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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)


Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés les articles 1er-1, 1er-2 et 1er-3 ainsi rédigés :
« Art. 1er-1.-La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense susvisé doit être homologuée par un commissaire et comporte les mentions obligatoires suivantes :
« ― l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;
« ― le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du code de la défense ;
« ― un rappel des conditions de mise en œuvre ;
« ― un rappel des causes de caducité.
« Art. 1er-2.-Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :
« ― la nature des fonctions exercées ;
« ― le grade conféré par arrêté du ministre.
« Art. 1er-3.-Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense, les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité. »