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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)


I.-Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau :
« Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.

1
Délivrance des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.
Premier alinéa
de l'article 4


est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Code de l'éducation.

1
Délivrance des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.
Article
R. 361-11

2
Décision de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique.
Article
R. 461-13


II.-Dans cette même annexe, le tableau :
« Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.

1
Décisions de classement, de renouvellement, de changement de catégorie, de mise en demeure, de radiation ou de refus de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et de poursuite de l'instruction de la demande.
Les décisions du ministre chargé de la culture prévues aux articles 1er,4,5,6 et 7.


est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Code de l'éducation.

1
Décisions de classement, de renouvellement, de changement de catégorie, de mise en demeure, de radiation ou de refus de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et de poursuite de l'instruction de la demande.
Les décisions du ministre chargé de la culture prévues aux articles R. 461-1, R. 461-4, R. 461-5, R. 461-6 et R. 461-7.